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Mentions légales

Date de dernière mise à jour :10/05/2011

Présentation générale

Directeurs de publication :

Jean-Michel Blanquer, directeur général de l’enseignement scolaire (Ministère de l’Education nationale)

Benoît PAUMIER délégué au développement et aux affaires internationales (DDAI – Ministère de la culture et de la communication)

- Ministère de l’Education Nationale
Direction Générale de l’Enseignement Scolaire (DGESCO)
107, rue de Grenelle – 75007 Paris

- Ministère de la Culture et de la Communication
Délégué au développement et aux affaires internationales (DDAI)
182, rue Saint-Honoré - 75033 Paris cedex 01

Hébergement : CNDP

Centre national de documentation pédagogique (CNDP)
Siège social : Téléport 1 @4, avenue du Futuroscope, BP 80158, 86961 Futuroscope Cedex
N° SIRET : 180 043 010 01 485
Tél. (standard) : 05 49 49 78 78
Statut juridique : Établissement public à caractère administratif sous tutelle du ministère de l’Éducation nationale

Maîtrise d'ouvrage :

Ministère de l’Education nationale

Ministère de la Culture et de la Communication
Délégation au Développement et aux Affaires internationales

Maîtrise d'œuvre :

CNDP
Service national des productions imprimées et numériques

Droits de propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du site www.education.arts.culture.fr constituent des œuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

  • Les éléments de fond protégeables par le droit d’auteur sont la propriété du ministère de l’éducation nationale et/ou du ministère de la culture et de la communication, éditeurs de contenus. En vertu de cette propriété, le Ministère de l’Education nationale et le Ministère de la Culture et de la Communication peuvent seuls autoriser la reproduction et/ou représentation des documents mis en ligne.
  • Les éléments de forme tels que plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du CNDP au titre du droit d’auteur. Dès lors, le CNDP peut, seul, autoriser la reproduction et/ou représentation de ces différents éléments.
  • Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, des éléments de fond et/ou de forme ne pourra être faite sans le consentement préalable du CNDP pour les éléments de forme et/ou du ministère de l’éducation nationale et du ministère de la culture et de la communication pour les éléments de fond. Ceci en application des articles L. 122-1 et suivants du code la propriété intellectuelle.

    Le CNDP, le ministère de l’éducation nationale et le ministère de la culture et de la communication sont producteur de base de données et toute extraction et / ou réutilisation d’une partie substantielle de la base ne pourra être réalisée sans leur consentement préalable, ceci en application des articles L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

L’exception pour usage privé

Conformément à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, les œuvres présentes sur ce site ne peuvent être utilisées que dans un cadre privé par l’utilisateur du site.

Les exceptions pour usage pédagogique

Les éditeurs de contenus autorisent expressément l’ensemble de la communauté éducative (élèves, étudiants, personnel de l’éducation et de l’enseignement supérieur) à exploiter le site www.education.arts.culture.fr et les œuvres présentes en vue d’effectuer des reproductions et/ou des représentations publiques gratuites et collectives en classe dans le cadre d’activités pédagogiques.

Les éditeurs autorisent également la reproduction des contenus multimédias sur un site pédagogique, sous réserve d’indiquer clairement le nom du site d’où ils sont extraits ainsi que le nom des producteurs desdits contenus à savoir le Ministère de l’Education nationale et le Ministère de la Culture et de la Communication.

Ces droits sont consentis dans le cadre d’un usage pédagogique effectué par des organismes à vocation éducative. À ce titre, les utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte aux œuvres, c’est-à-dire à ne pas modifier les œuvres présentes sur le site, conformément aux droits moraux de l’auteur.

Bases de données

Le CNDP, le ministère de l’éducation nationale ainsi que le ministère de la culture et de la communication sont -en tant qu’auteur et producteurs de la base de données que constitue le site- titulaires de tous les droits inhérents à la base de données.

Ainsi, conformément à l’article L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, les producteurs de la base de données interdisent l’extraction par transfert permanent ou temporaire sur tous supports, par tous moyens, et sous quelque forme que ce soit, de la totalité ou d’une partie substantielle du contenu de ce site, sauf si ces opérations sont effectuées à des fins pédagogiques.

Responsabilités

Le non-respect du cadre strict des exceptions ci-dessus autorisées entraînera une violation des droits de propriété intellectuelle, sauf obtention d’un accord préalable et exprès du CNDP, du ministère de l’éducation nationale ainsi que du ministère de la culture et de la communication. Cette violation peut indifféremment porter atteinte aux droits d’auteur, aux droits du producteur de base de données ou aux deux régimes juridiques à la fois. Elle constitue un (ou des) acte(s) de contrefaçon sanctionné(s) notamment sur la base des articles L.335-2 et L.342-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Les demandes d’autorisations doivent être sollicitées par écrit, par voie postale, aux adresses suivantes :

  • MEN
    Direction Générale de l’Enseignement Scolaire (DGESCO)
    107, rue de Grenelle – 75007 Paris
  • MCC Délégué au développement et aux affaires internationales (DDAI)
    182, rue Saint-Honoré - 75033 Paris cedex 01
  • CNDP
    Monsieur le directeur général du CNDP,
    Téléport 1, Bâtiment @4,
    BP 80158
    86961 Futuroscope cedex

Exploitations interdites

Toute commercialisation totale ou partielle de la présentation originale du site et/ou de son contenu auprès de tiers et sous quelque forme que ce soit est expressément interdite.

Est également interdite, même si l’utilisateur relève de la communauté pédagogique, toute mise à disposition du public des éléments du site par vente, échange ou louage (éléments audio, vidéo, graphiques, textuels).

La violation de ces dispositions impératives expose le contrevenant aux peines civiles et pénales prévues par la loi.

Liens hypertextes

Liens pointant vers le site « www.education.arts.culture.fr » :

Le site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond illicite (« deep linking »), c'est-à-dire que les pages du site de l’éducation à l’action culturelle ne doivent pas être imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre du navigateur laissant apparaître l’adresse www.education.arts.culture.fr
  • mentionner la source qui pointera, grâce au lien hypertexte, directement sur le contenu visé. Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles ou pédagogiques ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

En tout état de cause, le CNDP se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le site liant est de nature à porter atteinte aux intérêts du CNDP, du ministère de l’éducation nationale ainsi que du ministère de la culture et de la communication.

À ce titre, tout site externe pointant vers le site de l’éducation à l’action culturelle et diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe est strictement interdit.

Le CNDP ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait du contenu éditorial du site liant.

Liens pointant du site « www.education.arts.culture.fr » vers des sites extérieurs :

Le site internet de l’éducation à l’action culturelle peut proposer des liens qui pointent vers d’autres sites, à savoir ceux du réseau SCÉRÉN, des sites officiels mais aussi des sites qui présentent un intérêt documentaire et/ou pédagogique relevant du médium de l’internet, de l’audiovisuel et des médias en général.

Ces pages internes et externes, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site « www.education.arts.culture.fr ». Dès lors, les liens mis en place par le CNDP, le ministère de l’éducation nationale et le ministère de la culture et de la communication vers ces sites extérieurs ne sauraient engager la responsabilité desdits éditeurs, ni celle des directeurs de publication et/ou de leur rédaction vis-à-vis d’un quelconque dysfonctionnement du lien ou des contenus diffusés par ces sites. Pour d'autres utilisations, veuillez nous contacter en complétant le formulaire de contact.

Administrateur du site

La fonction de l’administrateur du site www.education.arts.culture.fr est de garantir le bon fonctionnement de celui-ci et de veiller à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l’application des conditions d’utilisation des services interactifs (blogs, commentaires) et de s’assurer du comportement loyal et responsable de chaque utilisateur.

Marques et logos

Les marques et logos inclus sur ce site sont la propriété du CNDP, du ministère de l’éducation nationale et du ministère de la culture et de la communication.

Par conséquent, toute reproduction et/ou utilisation sans l’accord préalable des détenteurs de droits, engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les peines prévues aux articles L.335-2, L.713-2, L.713-3 et L.716-1 du code de la propriété intellectuelle.

Seules les reproductions et utilisations des marques et logos présents sur le site aux fins exclusives d’information pédagogique pourront être effectuées sans autorisation préalab

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Toute personne dont les données nominatives figurent sur le site www.education.arts.culture.fr ou sont utilisées dans le cadre des lettres d’information diffusées, des forums, dispose d’un droit d’accès et de rectification de ces informations, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978.

Pour exercer ce droit et obtenir communication de ces informations, s’adresser au correspondant « informatique et libertés » de l’établissement à l’adresse suivante : cil(at)cndp.fr

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Contacter l’hébergeur :

Pour toute demande ou sollicitation concernant le fonctionnement du site, vous pouvez adresser un courrier postal au directeur général du CNDP à l’adresse : Téléport 1, Bâtiment @4, BP 80158, 86961 Futuroscope Cedex ou un courriel au webmestre en complétant le formulaire de contact.

Crédits photos :

Phovoir